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Éditeur du site

Le site bailneo.aevon.agency (« Bailneo ») est un service éditorial et logiciel exploité par Aevon, agence opérant des produits numériques en ligne.

Contact : contact@aevon.agency

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Les serveurs et les données sont localisés au sein de l'Union européenne.

Objet du service

Bailneo est un outil d'aide à la rédaction de documents locatifs (contrat de bail d'habitation, état des lieux d'entrée et quittance de loyer) à destination des bailleurs particuliers. Les documents sont générés automatiquement à partir des informations saisies par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les modèles de documents, les éléments graphiques, la charte visuelle et le code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents générés par l'utilisateur, une fois personnalisés et payés, lui appartiennent et peuvent être librement utilisés dans le cadre de ses locations.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des documents conformes à la réglementation française en vigueur (notamment la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application). Il appartient toutefois à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et l'adéquation des documents à sa situation particulière. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié des documents générés.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

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