Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Bailneo accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements opérés.

Principe clé : des données éphémères. Les informations que vous saisissez pour générer vos documents (noms, adresses, montants) sont traitées en mémoire vive le temps de la session, puis automatiquement purgées après la livraison du PDF ou à l'expiration d'un délai court. Elles ne sont pas conservées dans une base de données pérenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de Bailneo. Pour toute question relative à vos données : contact@aevon.agency.

2. Données traitées et finalités

Données du formulaire	Identité des parties, adresse du logement, loyer, charges, dépôt — utilisées uniquement pour générer vos documents. Éphémères, purgées après livraison.
Compte (facultatif)	Email et mot de passe (haché via bcrypt) si vous créez un compte. Sert uniquement à l'authentification. La création de compte n'est jamais obligatoire.
Données de paiement	Traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé. Bailneo ne stocke aucune coordonnée bancaire.
Données techniques	Adresse IP et horodatage utilisés de manière transitoire pour la limitation de débit et la sécurité.

3. Bases légales

Exécution du service (article 6.1.b RGPD) : génération des documents et gestion de la commande.
Consentement (article 6.1.a) : création d'un compte optionnel.
Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service et prévention des abus.

4. Durée de conservation

Données de génération : purgées automatiquement après livraison du PDF (et au plus tard sous 45 minutes).
Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif ; supprimé sur demande.
Données de facturation : conservées selon les obligations légales et comptables applicables.

5. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne), sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé dans le cadre du service.

6. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires techniques sont l'hébergeur (UE) et le prestataire de paiement, strictement pour l'exécution du service.

7. Cookies

Bailneo n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Un unique cookie de session, strictement nécessaire, peut être déposé pour maintenir votre authentification si vous créez un compte.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@aevon.agency.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt), les sessions sont signées par HMAC et transmises via des cookies sécurisés (HttpOnly, Secure, SameSite). Les échanges sont chiffrés via HTTPS/TLS.